SOMMAIRE
Titre 1 – Champ d’application
Titre 2 – Accès au musée
Titre 3 – Consigne – Objets trouvés – Cahier d’observations
Titre 4 – Comportement général des visiteurs
Titre 5 – Dispositions relatives aux groupes
Titre 6 – Photographies et prises de vues
Titre 7 – Sécurité des personnes, des biens, des objets, des archives et des bâtiments
Titre 8 – Exécution
Annexe 1 – Charte d’éthique des lieux de mémoire
Annexe 2 – Avenant au règlement concernant le décret du 23 mars 2020 et les mesures générales pour faire face à l’épidémie de COVID-19
ARTICLE 1er
Le présent règlement est applicable :
1. aux visiteurs du D-Day Experience,
2. aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, expositions, ou autres,
3. à toute personne étrangère au service présente dans l’établissement pour des motifs professionnels.
ARTICLE 2
Les jours et heures d’ouverture ordinaires sont déterminés par la direction du D-Day Experience et font l’objet d’une large diffusion auprès des publics du musée.
ARTICLE 3
L’accès aux expositions permanentes est payant. Le montant du droit d’entrée et les conditions générales dans lesquelles certains visiteurs peuvent bénéficier de la gratuité ou d’une réduction de tarif sont déterminés par la direction du D-Day Experience.
ARTICLE 4
L’entrée et la circulation dans les espaces muséographiques sont subordonnées à la possession d’un titre d’accès en cours de validité :
‐ ticket payant ou gratuit délivré par une caisse de la billetterie ;
- contrat de réservation ou bon de commande signé pour les groupes.
Les visiteurs doivent rester en possession de ce titre, dont la présentation pourra être exigée à tout moment. Tout ticket délivré ne peut être repris ou échangé.
L’accès aux espaces d’accueil et boutiques n’est pas subordonné à l’achat d’un billet d’entrée.
ARTICLE 5
Des dispositifs spécifiques sont présents dans l’établissement pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite. Il convient de se renseigner à l’accueil pour en bénéficier et d’en respecter les conditions d’usage.
ARTICLE 7
Les enfants de moins de dix ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte.
ARTICLE 8
Le personnel fera le tour des salles pour accompagner les visiteurs vers la sortie 10 minutes avant l’heure de fermeture du D-Day Experience.
Titre 3 – Consigne – Objets trouvés – Cahier d’observations
ARTICLE 9
Pour des raisons de sécurité des personnes et pour le confort de visite, les visiteurs sont invités à laisser leurs objets encombrants dans leur véhicule (voiture individuelle ou autocar pour les groupes) :
- les parapluies ;
- les valises, sacs à dos, porte-bébés dorsaux et bagages de grandes dimensions ;
‐ les cartables et sacs des élèves.
ARTICLE 10
Tout objet trouvé dans le musée est conservé durant une année à l’accueil du musée.
ARTICLE 11
Le D-Day Experience décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols de vêtements ou d’objets susceptibles d’être commis dans l’enceinte du musée.
ARTICLE 12
Tout objet suspect abandonné dans l’enceinte du D-Day Experience est signalé à la Gendarmerie nationale par le responsable d’accueil.
Titre 4 – Comportement général des visiteurs
ARTICLE 13
Il est strictement interdit d’introduire dans le musée :
– des animaux, à l’exception des chiens d’assistance aux personnes en situation de handicap ;
– des armes (même démilitarisées ou factices) et munitions, substances explosives, inflammables et volatiles, et d’une manière générale toute substance ou objet dangereux ou nauséabond.
ARTICLE 14
Il est en outre interdit aux visiteurs d’accéder aux espaces d’exposition permanente et temporaire munis :
– de nourriture et boissons ;
– de sacs à dos, valises, serviettes, sacs à provisions et autres bagages – seuls sont autorisés les sacs à main de format courant ;
– de cannes, parapluies, et de tous objets pointus, tranchants ou contondants ; les cannes munies d’un embout sont toutefois autorisées pour les personnes à mobilité réduite ;
– d’une manière générale, de tout objet encombrant ou sonore.
ARTICLE 15
Une tenue décente est exigée des visiteurs, ainsi qu’une parfaite correction vis-à-vis du personnel comme de toute autre personne présente dans l’établissement.
ARTICLE 16
Il est interdit :
– de toucher aux objets, archives, matériels, aux installations muséographiques (panneaux, cartels, vitrines, socles et autres éléments de présentation…) ainsi qu’au mobilier de signalétique temporaire ou permanente ;
– de s’appuyer sur les vitrines, socles et autres éléments de présentation ;
– d’apposer des graffitis, inscriptions, marques ou salissures en tout endroit du musée ;
– de franchir les barrières et dispositifs destinés à limiter l’accès au public ;
– de fumer dans l’enceinte du musée, conformément aux dispositions de l’article L3511-7 du code de la santé publique ;
– de gêner les autres visiteurs par toute manifestation bruyante ;
– de gêner la circulation du public et d’entraver les passages et issues, notamment en s’asseyant dans les escaliers ;
– de se livrer à des courses, glissades ou escalades et à toute activité bruyante ou violente ;
– de manger ou boire en dehors des lieux spécialement aménagés à cet effet ;
– de procéder à des quêtes et des pétitions sur le site de l’établissement, ou de se livrer à tout commerce et à toute publicité ou propagande ;
– d’ouvrir ou de fermer portes et fenêtres en dehors de toute consigne liée à la sécurité des personnes.
Des poubelles sont à la disposition du public pour les papiers, détritus, chewing-gum…
ARTICLE 17
Les visiteurs sont tenus de se conformer aux remarques qui leur sont faites par le personnel du musée pour des motifs de service ou de sécurité. Il est interdit à tous visiteurs, non munis d’une autorisation, de pénétrer dans des espaces non accessibles à la visite.
ARTICLE 18
Le non-respect du présent règlement expose le visiteur à son exclusion de l’établissement et, le cas échéant, à un recours en indemnisation et des poursuites judiciaires.
Titre 5 – Dispositions relatives aux groupes
ARTICLE 19
L’accueil des groupes de 10 personnes et plus a lieu sur réservation, que ce soit pour une visite libre ou non. Un groupe se présentant sans réservation préalable peut, en fonction de l’affluence des visiteurs individuels ou du nombre de groupes attendus, se voir refuser l’entrée au site. Un groupe peut en outre se voir refuser l’entrée si l’effectif n’est pas compatible avec les normes de sécurité, ou si le nombre d’accompagnateurs, notamment pour les groupes constitués de mineurs, n’est pas conforme à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 20
Le responsable du groupe s’engage à respecter l’ensemble des dispositions figurant dans le contrat de réservation (horaire, nombre de personnes, animation prévue, tarif et mode de paiement) et à prévenir le service accueil de tout changement. Le responsable du groupe est chargé de retirer les billets d’entrée pour l’ensemble des participants, à la billetterie.
ARTICLE 21
Les visiteurs faisant partie d’un groupe sont soumis aux mêmes règles que les visiteurs individuels.
ARTICLE 22
Les visites en groupe se font sous la conduite d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre et la discipline. Le personnel du musée est habilité à intervenir pour faire respecter la discipline si cela s’avère nécessaire. Le médiateur assurant éventuellement une visite pour le groupe ne peut, en aucun cas, se dispenser de la présence de ce responsable.
ARTICLE 23
Les personnes habilitées à guider et à commenter les contenus des différents espaces muséographiques sont :
– les personnels du D-Day Experience ;
– les guides conférenciers et guides interprètes agréés (un justificatif pourra être exigé) ;
– les responsables éducatifs encadrant les groupes scolaires et autres personnalités, à titre exceptionnel, après autorisation de la direction du musée.
ARTICLE 24
La direction du musée peut à tout moment restreindre les conditions habituelles d’accès et de visite des groupes, en fonction notamment des capacités d’accueil du musée ou de contraintes techniques ou de sécurité.
Titre 6 – Photographies et prises de vues
ARTICLE 25
Sauf indication contraire, dans tous les espaces du musée (permanents ou temporaires), les objets et archives peuvent être photographiés et filmés pour l’usage privé de l’opérateur, à l’exclusion de toute utilisation collective ou commerciale. Toute prise de vue dont le personnel et le public peut faire l’objet nécessite, outre l’accord des intéressés, celui de la direction du musée.
Cependant, l’utilisation de flash durant la simulation de vol est strictement interdite et tous les appareils permettant de prendre des photos ou de filmer devront être éteints durant la séance au cinéma 3D.
ARTICLE 26
La photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions de radio et de télévision sont soumis à l’autorisation de la direction du musée qui en déterminera les conditions particulières. Toute demande doit être faite au moins huit jours à l’avance.
Titre 7 – Sécurité des personnes, des biens, des objets, des archives et des bâtiments
ARTICLE 27
Le public est informé que, pour des raisons de sécurité, le musée dispose d’une installation de vidéosurveillance.
ARTICLE 28
Pour la sécurité de tous, le musée se réserve le droit de demander aux visiteurs l’ouverture des sacs ou paquets. En cas de refus, les visiteurs ne seront pas admis à l’intérieur de l’établissement.
ARTICLE 29
Les visiteurs s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens. Tout incident ou évènement anormal est immédiatement signalé au membre du personnel le plus proche.
ARTICLE 30
Les visiteurs doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement et aux exercices éventuellement mis en place pendant la période d’ouverture au public. Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, le visiteur doit suivre impérativement les consignes qui lui sont données par le personnel du musée afin d’évacuer l’établissement sans délai, ni panique.
ARTICLE 31
En cas d’accident ou de malaise, il sera fait appel aux services d’urgence.
ARTICLE 32
Tout enfant égaré est conduit auprès de l’accueil du musée.
ARTICLE 33
En cas d’accident ou de dommage matériel pour lequel la responsabilité du D-Day Experience serait engagée, une déclaration sera remplie par les salariés du musée qui en auront été témoins. Toute demande de réparation doit être effectuée par écrit auprès de la direction du D-Day Experience, 2 Village de l’Amont, 50500 Saint-Côme-du-Mont.
ARTICLE 34
Tout visiteur qui serait témoin du vol ou de la dégradation d’un objet est habilité à alerter le personnel du musée. Conformément à l’article R642-1 du code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte au personnel du musée lorsque le concours des visiteurs est requis.
ARTICLE 35
En cas d’affluence excessive, et en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à l’arrêt partiel ou total de la vente de billets, ou à la fermeture partielle ou totale du musée à tout moment de la journée, ou à la modification des horaires d’ouverture. La direction du musée peut prendre toute mesure imposée par les circonstances.
ARTICLE 36
Le personnel du musée, et en particulier les personnels d’accueil et de surveillance, sont chargés de faire appliquer le présent règlement. L’accès au musée vaut acceptation de celui-ci.
ARTICLE 37
La non-application du présent règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 38
Le présent règlement sera porté à la connaissance du public sur demande auprès de l’accueil ou sur consultation du site internet du musée.
Charte d’éthique des lieux de mémoire
Préambule
La charte d’éthique vise à affirmer les valeurs démocratiques et républicaines pour un tourisme de mémoire respectueux. Elle a également pour objectif d’établir une déclaration de déontologie professionnelle à l’attention des responsables des lieux de mémoire. Elle s’inscrit également en complémentarité des critères de qualité définis dans le référentiel national Qualité Tourisme TM spécifique aux lieux de mémoire.
Est défini comme « lieu de mémoire » au titre de la présente charte, un site en lien avec un conflit contemporain auquel la France a participé depuis 1870, qu’il soit le lieu d’un événement ou érigé pour en rappeler un aspect, et qui apporte des éléments de compréhension ou incite au recueillement.
Article 1
Les lieux de mémoire contribuent à la transmission de l’histoire et de la mémoire des conflits contemporains.
Article 2
Les lieux de mémoire participent au développement d’une société capable de réflexion et fondée sur des valeurs démocratiques et républicaines.
Article 3
Les lieux de mémoire garantissent le respect de l’esprit des lieux, qu’ils reposent sur un lieu-martyr et/ou un événement douloureux ou encore sur un fait marquant.
Article 4
Les informations présentées sont conformes à la déontologie de l’historien, dans la continuité d’une démarche scientifique.
Article 5
Les dispositifs de médiation répondent à la particularité du site et sont garants de son intégrité.
Article 6
Les lieux de mémoire présentent un volet pédagogique développé et adapté.
LITIGES :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.